J.O. 97 du 24 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07531

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Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

NOR : SANE0420976V


Décision du 2 février 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7 et R. 5146-37 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 6 août 1992 au médicament vétérinaire dénommé 3 Nitro W des laboratoires Fort Dodge Santé animale ;

Vu le règlement no 2377/90/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ;

Vu le règlement no 434/97/CE du Conseil européen modifiant le règlement no 2377/90/CE du Conseil européen prévoyant que les médicaments contenant des molécules n'ayant pas fait l'objet de l'établissement de limites maximales de résidus avant le 1er janvier 2000 ne puissent plus bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché ;

Vu la suspension notifiée le 7 février 2002 ;

Vu la suspension notifiée le 7 février 2003 ;

Considérant qu'un principe actif contenu dans ce médicament n'est pas inscrit aux annexes du règlement 2377/90/CE, et dans l'attente de son inscription,

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire 3 Nitro W des laboratoires Fort Dodge Santé animale est suspendue à compter du 2 février 2004 pour une durée de douze mois.